Marque expirée - Marque en non vigueur

DEFI JEUNES
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Administration

Numéro de dépôt :
98746087
Date de dépôt :
13/08/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
13/08/2018

Présentation de la marque DEFI JEUNES

Déposée le 13 août 1998 par la société Ministère de la santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DEFI JEUNES »

Le déposant est la société Ministère de la santé domicilié(e) 95 avenue de France,75650 PARIS CEDEX 13 (dossier no 2366780) - 75650 - France et immatriculée sous le numéro RCS 110 040 011 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Direction de la jeunesse et de l'éducation populaire Mission de l'engagement et des initiatives des jeunes domicilié(e) 95, avenue de France,75650 PARIS CEDEX 13 (dossier no 2366780) - 75650 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DEFI JEUNES est expirée depuis le 13 août 2018.

Ministère de la santé a également déposé les autres marques suivantes : DEFI JEUNES


Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Administration - 95 avenue de France,75650 PARIS CEDEX 13 (dossier no 2366780) - 75650 - France - SIREN 110040011


Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Direction de la jeunesse et de l'éducation populaire Mission de l'engagement et des initiatives des jeunes - 95, avenue de France,75650 PARIS CEDEX 13 (dossier no 2366780) - 75650 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-48

Renouvellement sans limitation le 29 février 2008 n°2366780 - Publication au BOPI 2008-02-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-04

Inscription le 5 février 2004 - Transmission totale de propriété n°386417 - Publication au BOPI 2004-02-05

Inscription le 29 février 2008 - Transmission totale de propriété n°483775 - Publication au BOPI 2008-02-29

Publication - Publication le 18 sept. 1998 au BOPI 1998-38

Supports d'enregistrement, de reproduction, de duplication et de transmission du son, des images ou des données (à l'exception de ceux en papier ou en carton) à savoir cartes à mémoire, cartes magnétiques, bandes magnétiques, films, feuilles, cassettes, disques, disques compacts, cédéroms ; bandes vidéo enregistrées ou non ; logiciels, programmes enregistrés. Equipement pour le traitement de l'information et ordinateurs. Journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, calendriers, catalogues, photographies. Vêtements, chapellerie. Boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles dont épinglettes en métaux communs. Services de publicité, à savoir diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'insertions de messages publicitaires ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement, gestions de fichiers informatiques ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Services de télécommunications : agences de presse et d'informations, la communication radiophonique, téléphonique, télégraphique, télématique ; transmission de dépêches et de messages, diffusion de programmes radiophoniques et télévisés, émissions radiophoniques ou télévisées, télex, télégrammes, télescriptions, services de télécommunication de messages électroniques par réseau Internet, transmission d'informations contenues dans des banques de données télématiques. Education et divertissements : cours par correspondance, éditions de textes et illustrations, enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général, cours donné dans le cadre de séminaire, organisation de stages, conférences, forums, montages de programmes radiophoniques et télévisés, organisations de concours et de jeux, divertissement radiophonique et télévisé, services d'édition de textes, d'illustrations et livres ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; spectacles, productions et locations de films. Services de location de matériel informatique ; conseils techniques en matière d'informatique et programmation pour ordinateurs ; services d'étude de logiciels informatiques ; imprimerie ; gestion de lieux d'expositions ; recherche scientifique et industrielle.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.